La durée de la garantie dans les assurances de la responsabilité propres au secteur de la construction : Bilan du régime retenu par le législateur belge et perspective d'évolution

Abstract

Dans le cadre de cet écrit, nous allons nous intéresser à la durée de la garantie dans les assurances de la responsabilité propres au secteur de la construction.

Nous commencerons par établir la problématique liée à ce sujet, puis par analyser les principes fondamentaux régissant la durée de la garantie dans les assurances de la responsabilité. Ensuite, sera abordé le secteur de la construction. Nous analyserons les régimes en vigueur, les questions et problèmes qu’ils suscitent et nous tenterons de mettre en lumière quelques remarques au sujet des régimes instaurés, qui ont, comme nous le verrons, une portée assez limitée.

Nos voisins français ont également un système d’assurance relatif au secteur de la construction, dont nous décrirons les détours. Cette analyse permettra de mettre en parallèle les deux systèmes afin de nourrir une piste de réflexion sur les perspectives d’amélioration de cette matière complexe. Il est en effet primordial de trouver un équilibre entre la protection du maître d’ouvrage et les obligations des constructeurs, tout en garantissant une couverture adéquate pour les dommages qui peuvent survenir sur le long terme.