L'effet de la Convention européenne des droits de l'homme à l'égard des entreprises en droit belge et le rôle de l'Institut fédéral des droits humains dans le respect des droits fondamentaux

Abstract

Depuis des années nous sommes témoins de l’évolution de la place des entreprises dans la société actuelle. C’est la raison pour laquelle dans le cadre de ce travail nous analyserons l’impact de la diffusion des droits fondamentaux de la Convention européenne des droits de l’homme, afin de mettre en lumière les dispositions jouant un rôle dans les relations entre les personnes physiques et les entreprises. De ce fait, nous allons analyser l’applicabilité et l’invocabilité de la Convention afin de mettre l’accent sur son caractère contraignant, nous permettant ainsi par la suite d’analyser son effet horizontal. Ensuite, nous analyserons sous l’angle du droit du travail et du droit de l’environnement les dispositions de la Convention pouvant avoir un effet dans les relations entre les entreprises et les particuliers. La seule existence de la Convention ne permet cependant pas de faire respecter les droits humains au sein des entreprises. C’est pourquoi les États mettent en place des cadres juridiques. À côté de cela certains d’entre eux, dont la Belgique, ont créé des institutions afin de veiller au mieux au respect des droits humains. Nous aborderons la création de l’Institut fédéral des droits humains ainsi que son apport.