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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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MASTER THESIS
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Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le dispositif CFC, transposé en droit belge suite à la directive ATAD, est-il efficace ? Ne fait-il pas double emploi avec les dispositions anti-abus en matière de prix de transfert ?".

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Tebache, Sophian ULiège
Promotor(s) : Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Date of defense : 23-Aug-2023/8-Sep-2023 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/18549
Details
Title : Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Le dispositif CFC, transposé en droit belge suite à la directive ATAD, est-il efficace ? Ne fait-il pas double emploi avec les dispositions anti-abus en matière de prix de transfert ?".
Author : Tebache, Sophian ULiège
Date of defense  : 23-Aug-2023/8-Sep-2023
Advisor(s) : Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Committee's member(s) : Dedobbeleer, Philippe 
Language : French
Number of pages : 35
Keywords : [fr] CFC
[fr] SEC
[fr] Prix de transfert
[fr] Mesure anti-abus
[fr] ATAD
Discipline(s) : Law, criminology & political science > Tax law
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Degree: Master de spécialisation en droit fiscal
Faculty: Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Abstract

[fr] Ce mémoire a pour but d'analyser l'interaction existante entre les mesures CFC telles qu'introduites en droit belge et les mesures de prix de transfert préexistantes dans l'ordre interne belge.


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Access Mémoire - Version finale - Sophian Tebache.pdf
Description:
Size: 565.32 kB
Format: Adobe PDF

Author

  • Tebache, Sophian ULiège Université de Liège > Master spéc. droit fiscal

Promotor(s)

Committee's member(s)

  • Dedobbeleer, Philippe
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