Le traitement fiscal belge des non-fungible tokens (NFT)

Abstract

De nos jours, une technologie révolutionne le numérique : la blockchain (littéralement « chaîne de blocs »), technologie de stockage et de transmission d’informations. Elle s’applique principalement aux cryptomonnaies et aux non-fungible tokens (désignés par le sigle NFT).

Le NFT (ou « jeton non fongible » en français), certificat numérique portant sur un objet, suscite de nombreuses interrogations au regard de plusieurs disciplines du droit. Face à ce nouvel actif numérique émergent, le droit belge ne prévoit aucune réglementation spécifique et ne fait qu’appliquer les dispositions juridiques existantes.

Le présent travail vise à analyser le traitement fiscal des NFT en vigueur, à l’heure actuelle, en droit belge. Il se divisera en deux parties.

Dans la première partie, nous présenterons brièvement la technologie de la blockchain et son application particulière que constitue le NFT.

Dans la deuxième partie, nous nous intéresserons au traitement fiscal belge des NFT en tant que tel, plus précisément en cas de plus-values réalisées lors d’une (re)vente de NFT par une personne physique, résidente belge. En l’absence d’un cadre juridique spécifique, le Code belge des impôts sur les revenus de 1992 comporte différentes règles fiscales auxquelles les NFT peuvent être rattachés. Vu le peu de renseignements fournis en la matière, nous étudierons d’abord le traitement fiscal belge des cryptomonnaies, du point de vue de la fiscalité directe et du régime de la TVA. Nous le comparerons ensuite à celui des NFT.