Considérations fiscales dans les méthodes d'évaluation d'entreprise

Abstract

Dans le processus complexe d’une évaluation d’entreprise, les réviseurs font face à une multitude de paramètres à prendre en compte. Parmi ces paramètres figurent : le risque auquel l'entreprise est exposée sur son marché, les perspectives de croissance anticipées ainsi que le contexte économique. La valeur finale de l'entreprise dépend également de l'appréciation subjective de l’évaluateur étant donné les décisions qu’il doit prendre pour traiter ces différents aspects.

Toutefois, les considérations fiscales occupent une place importante et sont inhérentes aux méthodes d'évaluation les plus couramment employées. Nous porterons notre analyse sur les 3 principales méthodes utilisées en pratique : la méthode de l'actif net corrigé, la méthode DCF ainsi que la méthode des multiples. Nous examinerons l'impact que l'omission de ces considérations peut avoir sur la valorisation de l'entreprise.

L’impôt sur les sociétés, les plus-values latentes ainsi que les pertes fiscales reportées se situent au cœur de notre analyse et font l'objet de diverses approches dans la pratique. Face à cette situation, nous procéderons à une analyse approfondie de la manière dont ces éléments sont traités en fournissant des illustrations concrètes et des exemples pratiques. Nous tenterons d’apporter une solution face aux différentes questions que l’évaluateur se pose en établissant les bonnes pratiques face à ces différents aspects fiscaux.

Enfin, une exploration transversale de la fiscalité en droit belge sera intégrée tout au long de cette analyse. Cette approche permettra à l'évaluateur de développer une compréhension approfondie des implications fiscales et des nuances spécifiques liées au contexte juridique belge. Une telle perspective offrira un cadre complet pour évaluer comment les considérations fiscales interagissent avec les méthodes d'évaluation d'entreprise. Cela permettra à l’évaluateur de mieux les prendre en compte dans ses futures évaluations.