Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "De la TVA des partenariats public-privé : le contrat de performance énergétique"

Abstract

Les partenariats publics-privés, peu importe la forme qu’ils prennent, sont des contrats complexes qui recouvrent toute une série de prestations qu’il est nécessaire d’analyser sous le prisme de la réglementation en vigueur en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Nous aborderons tout d’abord les grands éléments constitutifs des partenariats public-privé ainsi que le cadre législatif. Nous aborderons ensuite les particularités des P.P.P. d’un point de vue fiscal en matière d’assujettissement, d’exemption et d’exigibilité de la taxe. Enfin, nous aborderons plus en détails les prestations incluses dans un contrat de performance énergétique et leurs implications fiscales.