Les limites de la liberté d'expression : racisme, discours haineux, incitation à la violence

Abstract

Le premier travail est réalisé en duo dans le cadre du séminaire Charlie sur la liberté d’expression et a pour objectif d’analyser les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme qui permettent de restreindre la liberté d’expression, ainsi que l’application de ces articles par la Cour européenne des droits de l’homme dans des cas de discours raciste, haineux et incitant à la haine. Nous commencerons ce travail en abordant la notion du discours de haine : son étendue, l’intérêt qu’il y a de le limiter et les instruments européens luttant contre de tels discours. Nous écrirons, dans un deuxième temps, quelques lignes sur les limites à la liberté d’expression admises en droit belge. Nous consacrerons, ensuite, la majeure partie de ce travail à l’analyse des moyens dont dispose la Cour européenne des droits de l’homme pour lutter contre les discours haineux. Pour ce faire, nous analyserons, à l’aide de la jurisprudence de la Cour, l’aspect théorique et pratique de l’article 17 de la Convention qui sanctionne l’abus de droit et de l’article 10§2 qui permet de restreindre la liberté d’expression. Pour terminer, et avant de conclure, nous parleront brièvement de l’article 15 de la Convention qui permet certaines dérogations en cas d’état d’urgence. Le deuxième travail consiste, quant à lui, en un examen juridique de trois cas limites de liberté d’expression au regard des textes juridiques applicables en Belgique et en tenant compte de la jurisprudence des Cours belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. A l’issus de cet examen, nous avons pu conclure que, en ce qui concerne le tifo déployé par les supporters du Standard de Liège, la sanction prévue par l’article 23 de la loi du 21 décembre 1998 est proportionnée au but poursuivi par l’autorité publique, tant en ce qui concerne l’amende que l’interdiction de stade. Par contre, en ce qui concerne la sanction pénale prévue à l’article 329 du Code pénal, une peine d’emprisonnement serait disproportionnée à un tel but, contrairement à la peine d’amende. En ce qui concerne les paroles de plusieurs chansons du groupe Sexion d’assaut, au vu des faits et des peines prononcées dans l’affaire Vejdeland, la sanction de l’article 22 de la loi du 10 mai 2007 est proportionnée au but poursuivi par l’autorité publique et ce tant en ce qui concerne la peine d’amende que la peine d’emprisonnement avec ou sans sursis. Enfin, en ce qui concerne l’interview d’une dame lors de la Manif pour tous, ces propos peuvent être considéré comme ayant un caractère haineux, ou à tout le moins comme ayant un caractère grave et préjudiciable nécessitant une ingérence par l’autorité publique, ingérence qui sera proportionnée et conforme à l’article 10 de la CEDH pour autant qu’elle ne constitue qu’en une peine d’amende, alors qu’une condamnation de la journaliste serait contraire à l’article 10 de la CEDH.