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Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie
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Les différentes formules de crédit hypothécaire aux consommateurs

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Lismonde, Florence ULiège
Promoteur(s) : Biquet, Christine ULiège
Année académique : 2016-2017 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/2930
Détails
Titre : Les différentes formules de crédit hypothécaire aux consommateurs
Auteur : Lismonde, Florence ULiège
Promoteur(s) : Biquet, Christine ULiège
Langue : Français
Nombre de pages : 35
Mots-clés : [fr] crédit hypothécaire
[fr] amortissement du capital
[fr] reconstitution du capital
[fr] intérêt
[fr] taux fixes
[fr] taux variables
[fr] taux négatifs
[fr] contrats annexés
[fr] contrats adjoints
[fr] assurance-vie
[fr] branche 21
[fr] branche 23
Discipline(s) : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil
Institution(s) : Université de Liège, Liège, Belgique
Diplôme : Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux)
Faculté : Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie

Résumé

[fr] Ce travail de fin d’études consiste en une analyse des diverses formules de crédit hypothécaire aux consommateurs et du régime légal qui leur est applicable. Afin d’analyser en profondeur ces différentes formules, nous envisagerons le champ d’application du livre VII du Code de droit économique, les questions relatives aux sûretés garantissant des crédits hypothécaires, ainsi que les modes de remboursement et les taux applicables à de tels crédits.


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Document(s)

File
Access TFE_LISMONDE F_Credit hypo.pdf
Description:
Taille: 450.51 kB
Format: Adobe PDF

Auteur

  • Lismonde, Florence ULiège Université de Liège > Master droit, à fin.

Promoteur(s)

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