Analyse de la sécession et l'annexion de la Crimée au regard du droit international public

Abstract

Durant l’hiver 2013, à la suite d’une insurrection populaire, l’Ukraine a connu une grave crise politique ayant entrainé d’importantes tensions tant nationales qu’internationales. Au terme de celle-ci, la République autonome de Crimée a fait sécession avec l’Ukraine par l’intermédiaire d’une déclaration unilatérale d’indépendance. Très vite un référendum a été organisé, le résultat étant largement favorable au rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie. Ces différents évènements ont été contestés au niveau international en raison d’une intervention armée de la Fédération de Russie dans le processus. Ces évènements posent de nombreuses questions au regard du droit international. Tout d’abord, quels sont, sous l’angle du droit international public, les arguments de la Fédération de Russie quant à son intervention armée en Crimée ? Celle-ci a avancé la nécessité d’intervenir en vue de protéger l’intégrité de la minorité d’ethnie russe en Crimée et a invoqué une lettre du président Viktor Yanoukovitch appelant la Fédération de Russie à intervenir en Ukraine pour y rétablir l’ordre. Est-ce toutefois suffisant pour justifier son intervention ? Ensuite, la Crimée, qui semble faire reposer sa déclaration unilatérale d’indépendance sur le précédent du Kosovo, avait-elle un droit à faire sécession avec l’Ukraine au regard de la théorie controversée de la sécession remède ? Puis, le référendum organisé en Crimée dont le résultat a justifié le rattachement à la Fédération de Russie était-il valide au regard du droit international ? De plus, le rattachement territorial de la Crimée à la Fédération de Russie était-il licite ? Au contraire, constituait-il une annexion proscrite par les règles de droit international ? Et enfin, que dire des sanctions qui ont été prises par la communauté internationale en réaction au rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie? Ce sont ces différentes questions que nous avons examiné dans cette étude.