La fiscalité de l'économie collaborative en Belgique : une demi-solution ?

Abstract

Presque tout le monde aujourd’hui a déjà entendu parler d’Airbnb ou d’Uber. A moyen terme, le marché de l’économie collaborative pourrait atteindre la somme de 572 milliards d’euros en Europe. Comme face à tout nouveau phénomène d’une certaine ampleur, le législateur, à la fois belge et européen, se doit de réagir face à l'émergence de l'économie collaborative. Au travers des différentes parties de ce travail, nous allons tenter d’analyser les attitudes adoptées par le législateur face à cette nouvelle forme d'économie. Tout d’abord, au sein de la première partie, nous tenterons de fixer le cadre de l’économie collaborative afin d’appréhender le concept. Pour cela, en premier lieu, nous esquisserons un cadre historique d’émergence de l’économie collaborative. Ensuite, nous explorerons quelques définitions pour délimiter cette notion. Après cela, nous dévoilerons les raisons qui poussent le législateur à réglementer et encadrer l’économie collaborative. Enfin, nous porterons un regard sur l’attitude européenne face à l’émergence de cette nouvelle forme d’économie. Au travers de la seconde partie, l’analyse débutera par les possibilités dont disposait le législateur belge pour appréhender l’économie collaborative. Nous verrons qu’il avait le choix entre l’intégration au travers de dispositions existantes et la création d’une nouvelle norme spécifique. Ensuite, la troisième partie portera sur l’étude proprement dite du système introduit par le législateur fiscal au sein de la législation belge. Cette partie se décompose en quatre chapitres. Successivement, nous aborderons les objectifs de ce nouveau cadre législatif, les conditions d’application, le régime d’imposition, pour ensuite terminer par la problématique des prestations complexes. Notre étude ne serait pas complète sans évoquer les aspects TVA de ce nouveau cadre réglementaire. C’est pourquoi, au travers de la quatrième partie, nous étudierons les conditions d’application du régime de l’économie collaborative en matière de TVA et les difficultés d’interprétation et d’application qui peuvent découler de ce régime. Enfin, au sein de la cinquième et dernière partie de cette étude, nous tenterons de dresser un premier état des lieux de ce nouveau régime en parcourant les multiples points négatifs et positifs de ce nouveau régime fiscal.