Les modes alternatifs de résolution des litiges sont-ils à encourager ou à privilégier ?

Abstract

Lorsqu’un différend survient entre deux personnes, le réflexe premier est de se tourner vers un avocat pour introduire une citation de façon à régler l’affaire en justice. Or, depuis des années, les cours et tribunaux sont engorgés. A titre d’exemple, à la Cour d’appel de Bruxelles, pour une demande introduite fin 2016, la première date d’audience utile proposée est en ... février 2021 . Sans rentrer dans les détails sur les différentes raisons de cet engorgement des cours et tribunaux, une alternative intéressante serait de préférer aux juges une moyen plus doux de règlement des litiges : les modes de règlement extrajudiciaires, aussi connus sous le nom d’ADR, de RAD, de MARL ou encore de MARC. Le législateur s’est également intéressé à la question puisqu’un projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant modification du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges du 5 février 2018 a vu le jour. L’objet de ce travail de fin d’étude tourne autour de la question de savoir si les MARL devraient être privilégiés, c’est-à-dire en instaurant une obligation d’y recourir préalablement dans les matières civiles et commerciales, avant de lancer une action en justice, ou s’ils devraient être simplement encouragés, conservant ainsi leur caractère alternatif.