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De l'excusabilité du failli à l'effacement de dettes : impact de la loi du 11 août 2017
Zinnen, Catherine 
Promoteur(s) :
Georges, Frédéric
Année académique : 2017-2018 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/4949
Détails
| Titre : | De l'excusabilité du failli à l'effacement de dettes : impact de la loi du 11 août 2017 |
| Auteur : | Zinnen, Catherine
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| Promoteur(s) : | Georges, Frédéric
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| Langue : | Français |
| Mots-clés : | [fr] excusabilité [fr] effacement de dettes [fr] libération du conjoint |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] L’objectif général est de procéder à une comparaison entre l’excusabilité et le nouveau régime d’effacement de dettes issu de la loi du 11 août 2017 ****. Cette comparaison permettra d’apprécier les avantages et inconvénients de cette nouvelle manifestation de l’idée du « fresh start », tant du point de vue du débiteur que des créanciers et plus globalement de décrire son régime juridique.
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Document(s)
TFE_Zinnen_EffacementDeDettes.pdf
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Taille: 431.7 kB
Format: Adobe PDF
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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