Le conjoint survivant et les descendants du défunt : qui de nous deux ? Analyse du nouveau mécanisme d'imputation de l'usufruit successoral du conjoint survivant sur la réserve des descendants.

Abstract

Par la loi du 22 juillet 2018 modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, le législateur a eu à l'esprit de rechercher de nouveaux équilibres entre les droits successoraux du conjoint survivant et ceux des enfants du défunt. Pour ce faire, il a introduit de nouveaux mécanismes et a également modifié les systèmes existants comme, par exemple, les articles 858ter et 914 du Code civil. Ce travail aura pour but d'analyser ces changements et de détailler les droits dont disposeront les parties dans la succession. Il aura également pour but de déterminer si le législateur a bien atteint les objectifs d’équilibre qu’il s’était fixés.