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Les mécanismes de fresh start et de décharge dans le nouveau droit de l'insolvabilité
Preud'Homme, Alexandra 
Promotor(s) :
Georges, Frédéric
Academic year : 2018-2019 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/6935
TFE-PREUD'HOMME.pdfDetails
| Title : | Les mécanismes de fresh start et de décharge dans le nouveau droit de l'insolvabilité |
| Author : | Preud'Homme, Alexandra
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| Advisor(s) : | Georges, Frédéric
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| Language : | French |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Civil law |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Ce travail a pour objet d'analyser les différents enjeux découlant de la réforme du droit de l'insolvabilité suite à l'entrée en vigueur de la loi du 11 août 2017 et impactant le mécanisme de fresh start ainsi que celui de décharge. Le mécanisme de fresh start, en délestant tant le failli que ses proches du poids de la dette, a vocation à lui offrir l'opportunité de se lancer dans une nouvelle activité. Il en va de même pour les sûretés de celui-ci en ce qui concerne le mécanisme de décharge. Toutefois, le passage du régime de l'excusabilité à celui de l'effacement en a modifié certains aspects. Il sera dès lors question d'analyser l'incidence et les différentes facettes de la réforme à ce sujet.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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