Un travail écrit : "Voiture autonome de niveau 5 - Vers une suppression ou un renforcement du système d'assurance obligatoire en matière automobile?"

Abstract

Comment envisager l’articulation entre la voiture autonome, la responsabilité et l’assurance obligatoire ? Voici la question centrale sur laquelle ce travail tente de se pencher afin de tirer des conclusions sur un sujet qui fait beaucoup parler de lui mais qui reste néanmoins controversé. En effet, l’émergence des voitures autonomes pose indéniablement bon nombre de questions en termes de responsabilité civile. Ce travail s’est posé comme objectif d’envisager deux grandes hypothèses opposées l’une à l’autre, afin de déterminer laquelle convient le mieux à la réalité juridique qu’implique la voiture autonome. La première hypothèse est celle de la suppression du système d’assurance obligatoire en matière automobile au profit des mécanismes de droit commun de la responsabilité extracontractuelle. Cette hypothèse repose principalement sur l’idée qu’en raison de la forte diminution des accidents de la route, grâce à l’introduction de la voiture autonome, notre système de l’assurance obligatoire deviendrait trop lourd et obsolète face à cette évolution. D’une part, le régime de la responsabilité du fait des choses visé à l’article 1384, alinéa 1er du Code civil et, d’autre part, le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux visé par la loi du 25 février 1991, seront analysés afin de déterminer si ceux-ci peuvent trouver à s’appliquer aux cas de figure de la voiture autonome, notion difficile à concilier avec notre vision traditionnelle de la responsabilité de droit commun. La seconde hypothèse est consacrée au maintien du système d’assurance obligatoire et plus particulièrement à sa remise en question afin de trouver une adaptation qui convient à la réalité de la voiture autonome. A ces fins, deux nouveaux schémas assurantiels sont proposés afin de trouver une juste articulation entre les différents acteurs mis en cause. Le premier schéma repose sur l’idée d’un constructeur automobile qui revêtirait également la qualité d’assureur, alors que le second fait peser l’obligation d’assurance sur le constructeur et non le propriétaire du véhicule, en raison du changement de la vision traditionnelle de la voiture. La deuxième option envisagée entraîne ainsi le passage d’un modèle B2C vers un modèle B2B de l’assurance obligatoire en matière automobile. Chaque hypothèse sera résumée dans un tableau de synthèse afin de faciliter notre prise de position, face aux différentes hypothèses envisagées, qui clôturera ce travail dans la conclusion.