Le concept de "redevance environnementale" existe-t-il en Belgique ?

Abstract

La Belgique s’est dotée d’une division conceptuelle entre impôt, rétribution et redevance qui lui est propre. La redevance est, dans ce cadre, traditionnellement, caractérisée par l’existence d’un service rendu spécialement et effectivement au redevable. Ce critère est-il conciliable avec un prélèvement ‘responsabilisant’ dont l’objectif n’est pas d’obtenir la compensation d’un avantage reçu, mais plutôt de faire subir les conséquences d’un acte ? Ce travail s’attache à répondre à cette problématique avec, comme toile de fond, la question des limites de l’approche ‘conceptuelle’ telle qu’on la connaît actuellement.