La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière de crédit à la consommation

Abstract

Le présent travail a pour objet l’étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de crédit à la consommation. Le crédit à la consommation étant régi par la directive 2008/48/CE, seule la jurisprudence touchant directement cette directive sera retenue dans le cadre de ce travail. Un premier chapitre sera consacré à l’harmonisation qu’opère la directive ainsi qu’à son champ d’application. À cette occasion, la jurisprudence de la Cour de justice viendra illustrer certaines des caractéristiques de cette harmonisation et de ce champ d’application. Dans un second chapitre, il s’agira de parcourir, en démarrant cette fois de la jurisprudence, certains des aspects qui touchent à la phase précontractuelle du crédit à la consommation. Un troisième et dernier chapitre sera quant à lui dédié à l’étude de certains des aspects du formalisme contractuel du crédit à la consommation, et ce au départ de la jurisprudence de la Cour de justice en la matière. Les décisions de la Cour de justice abordées tout au long de ce travail seront exposées en commençant par une brève présentation des faits, suivie d’une présentation de la/des question(s) préjudicielle(s) choisie(s) ainsi que de la réponse apportée par la Cour, et enfin, l’apport de la décision présentée sera synthétisé.