La société simple comme outil de planification successorale en Région wallonne

Abstract

Pourquoi ne pas penser aujourd’hui à ce qui arrivera demain lorsque vous ne serez plus là ? Le décès et l’héritage sont souvent des sujets tabous et générateurs de conflits. Mais il n’en reste pas moins que la plupart des citoyens désirent organiser leur succession et limiter les impôts qui devront être payés lors de leur décès. Il existe un grand nombre d’outils disponibles pour aménager la succession. Le présent travail se concentre sur l’un d’eux : la société simple. Cette dernière ne permet pas, en elle-même, d’aménager sa succession, c’est la donation antérieure ou postérieure à sa constitution qui remplit cette fonction. La société simple permet, entre autres, de garder un large pouvoir de contrôle sur le patrimoine que le client désire transmettre à la génération suivante. Cette contribution examine le fonctionnement de la société simple seule mais surtout et principalement, combinée avec une donation en vue d’une planification successorale. Cette technique de planification n’est pas ni des plus simple et ni des limpide, principalement pour les personnes inexpérimentées dans le domaine du droit. C’est pourquoi une analyse complète et détaillée, tant sur les méthodes et opérations à réaliser dans le cadre de cette structure comme outil de planification, que sur les aspects civils et fiscaux du mécanisme fait l’objet de ce travail.