Master Thesis Online
Le dossier familial et la comparution obligatoire des parties après la Loi du 30 juillet 2013 : les objectifs ont-ils été atteints ?
Ngoy Kapinzu, Kevin 
Promoteur(s) :
Boularbah, Hakim
Année académique : 2019-2020 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/9275
TFE 2020 - définitif.pdfDétails
| Titre : | Le dossier familial et la comparution obligatoire des parties après la Loi du 30 juillet 2013 : les objectifs ont-ils été atteints ? |
| Auteur : | Ngoy Kapinzu, Kevin
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| Promoteur(s) : | Boularbah, Hakim
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| Langue : | Français |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit judiciaire |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux) |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Par la loi du 30 juillet 2013, il y a eu la création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Avant cette loi, il y avait un morcellement des différentes compétences en matière familiale. Le but du législateur étant de centraliser le contentieux familial entre les mains de cette nouvelle juridiction. Dans le cadre de ce travail, nous analyserons le principe légal "une famille - un dossier - un juge" ainsi que la comparution obligatoire des parties dans le but de déterminer si, les objectifs du législateurs ont été atteints et dans quelle mesure il serait possible d'apporter de nouvelles améliorations.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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