Drogues et alcool au travail : droit belge et approche comparée

Abstract

La problématique de la consommation d’alcool et de drogues au travail engendre de nombreux enjeux pour les entreprises. Ce travail vise à analyser le régime juridique belge en la matière et, en s’éclairant des enseignements de droits étrangers, à y proposer des suggestions d’améliorations.

La Convention collective de travail n°100 met en place une politique de prévention à ce sujet, obligatoire pour les employeurs du secteur privé.

Cette Convention collective impose à l’employeur d’élaborer dans une première phase une déclaration d’intention à ce propos. Une deuxième phase facultative lui permet de mettre en place des mesures plus concrètes, telles que des tests de dépistage. Ces tests sont soumis à de nombreuses conditions car ils constituent une ingérence dans la vie privée du travailleur.

Les trois grands axes exposés seront les suivants : premièrement, la politique de prévention et les obligations de l’employeur y afférents, ensuite, la légalité des tests de dépistage et les sanctions pouvant en découler, et finalement le statut particulier du travailleur toxicomane.