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Browsing by Promotor : Franssen, Vanessa

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Access icon Analyse de l'avant-projet de réforme du livre premier du Code pénal concernant le sursis à l'exécution des peines et la suspension du prononcéPaulus, Julie2017Franssen, Vanessa ULg
Access icon L'automatisme de la correctionnalisation confirmé : Quelles alternatives ?Martinelli, Lisa2016Franssen, Vanessa ULg
Access icon L'élément moral repensé : une (r)évolution nécessaire ?Claessens, Olivia2017Franssen, Vanessa ULg
Access icon L'internement : enfin une solution aux problèmes rencontrés ?Bellinaso, Céline2016Franssen, Vanessa ULg
Access icon La participation punissable simplifiée à tort ou à raison ?Rakotonirina, Harivololona2017Franssen, Vanessa ULg
Access icon La peine de surveillance électronique autonome répond-elle à ses objectifs fixés par la loi du 7 février 2014 ? Etude comparée du système belge avec le système anglaisVienne, Floriane2016Franssen, Vanessa ULg
Access icon La responsabilité pénale des personnes morales : champ d'application et abolition de la règle du décumul - le droit pénal belge enfin en conformité avec les exigences supranationales ?Gosse, Jordan2017Franssen, Vanessa ULg
Access icon La réforme du Code pénal : analyse critique de l'Avant-projet de Code pénal (Livre 1er) d'un point de vue comparatif[Br]Les interdictions repensées ?Jossart, Valérie2017Franssen, Vanessa ULg
Access icon La tentative punissable : champ d'application et peines[Br]Presque une infraction accomplie ?Ganser, Maureen2017Franssen, Vanessa ULg
Access icon Le plan de réforme du Ministre de la Justice Koen GEENS : "Une plus grande efficience pour une meilleure justice" - Vers une nouvelle extension de la mini-instruction : une évolution souhaitée ou inévitable ?Rixhon, Amandine2016Franssen, Vanessa ULg
Access icon Le régime et le contrôle des écoutes téléphoniques en matière de terrorisme en Belgique et au Royaume-Uni : entre optimisation du rôle des entités compétentes et respect des droits de l'hommeRouard, Victor2016Franssen, Vanessa ULg
Access icon Le rôle du juge d'instruction à l'issue du plan de réforme du ministre de la JusticeSmits, Caroline2016Franssen, Vanessa ULg
Access icon Les objectifs de la peine définis : quelle valeur ajoutée ?Renard, Charlotte2017Franssen, Vanessa ULg
Access icon Les troubles du discernement : introduction de l'imputabilité morale réduite - enfin ?Housiaux, Louise2017Franssen, Vanessa ULg
Access icon Vers une classification duale des infractions en droit belge ?Tombal, Cathelyne2017Franssen, Vanessa ULg