L'"Internet of Things" et la responsabilité pénale

Abstract

Aujourd'hui, un tas d’objets connectés font partie de notre quotidien. Cela va du smartphone, en passant par la montre connectée, par le frigo intelligent ou encore par les ampoules connectées pour aller jusqu’à la voiture autonome, le pacemaker connecté ou encore le miroir connecté qui permet de vérifier l’état de santé de la personne se trouvant en face du celui-ci. Cependant, utiliser un objet connecté n’est pas sans risque et c’est bien sur ces risques que porte ce travail. De fait, que se passe-t-il lorsque le robot-tondeuse du voisin pénètre tout d’un coup sur mon terrain et blesse au pied l’enfant qui jouait à pied nu dans la pelouse ? Comment résoudre le problème d’une voiture autonome qui brule un feu rouge ou qui écrase un passant ? On tombe alors dans la question de savoir ce qu’il se passe lorsqu’un objet connecté commet une infraction, c’est la question de la responsabilité pénale. On remarque donc que même si ces nouvelles technologies apportent une multitude d’avantages pour leurs utilisateurs, ces technologies soulèvent aussi beaucoup de questions, dont celle de la responsabilité pénale. L’objectif final de ce travail est de fournir une catégorisation des différentes situations que peuvent soulever les objets connectés.