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Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "En quoi le "Main Benefit Test" de la directive DAC 6 se rapproche et/ou s'écarte-t-il des critères employés par les mesures générales anti-abus telles que celles prescrites par la directive ATAD en matière d'impôt des sociétés ?".
De Giorgi, Pauline
2022
Nollet, Aymeric
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Les Danish cases et l'abus de droit : état des lieux et implications en pratique".
Seutin, David
2022
Nollet, Aymeric
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "Quels sont les principaux changements introduits/apportés en matière d'impôts sur les revenus par le nouveau "Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales" ? Comment les dispositions de ce Code s'articulent-elles avec celles du C.I.R. en matière de recouvrement ?".
Debouche, Marilou
2022
Nollet, Aymeric
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La Cour de cassation consacre-t-elle (enfin) les principes de bonne administration et de sécurité juridique ?".
Solheid, Marie
2023
Nollet, Aymeric
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La question du champ d'application ratione personae de la disposition générale anti-abus fiscal - état des lieux à l'aune des évolutions jurisprudentielles récentes".
Remy, Mathias
2023
Nollet, Aymeric
Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "Quels sont les champs d'application respectifs des articles 26, 79, 207 et 185, §2, du C.I.R. pour un groupe de "sociétés liées", dont l'une serait résidente en Belgique et qui s'échangeraient des biens ou services à des conditions "anormales" distinctes de celles qui seraient convenues "at arm's length"?".
Jehasse, Héloïse
2023
Nollet, Aymeric