Travail de fin d'études[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- La participation à un séminaire méthodologique[BR]- La rédaction d'une dissertation : "La question du champ d'application ratione personae de la disposition générale anti-abus fiscal - état des lieux à l'aune des évolutions jurisprudentielles récentes".

Abstract

Depuis plus d’une dizaine d’années, notre Code des impôts sur les revenus contient au sein de son article 344, § 1er, la disposition générale anti-abus fiscal telle que nous la connaissons aujourd’hui. Néanmoins, cette règle, comme la plupart des normes de pareille envergure, s’accompagne de son lot d’incertitudes quant à son application. Le but de ce travail n’a pas pour prétention d’apporter une réponse précise à l’une de ces interrogations, mais plutôt, d’effectuer un état des lieux relatif à une problématique particulière. En effet, cette dissertation aura pour vocation à éclairer le lecteur quant aux diverses interprétations données, à l’heure actuelle, au champ d’application ratione personae de l’article 344, § 1er, C.I.R. Notre exposé s’articulera, après une contextualisation, autour du commentaire du champ d’application personnel de la mesure générale anti-abus fiscal. Précisément, l’étude visera à exposer les thèses existantes, tant en doctrine qu’en jurisprudence, quant à la signification à donner à l’exigence selon laquelle, pour se voir tomber sous le joug de la disposition, le contribuable doit avoir posé l’acte ou l’ensemble des actes constitutifs de l’abus. Enfin, quelques considérations critiques seront apportées vis-à-vis de ces différentes opinions, et ce, au regard des principes d’interprétation du droit fiscal.