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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Criminal law & procedure

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Access icon Analyse de l'avant-projet de réforme du livre premier du Code pénal concernant le sursis à l'exécution des peines et la suspension du prononcéPaulus, Julie2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Fraude organisée à la TVA et aspects de blanchiment de capitaux. Questions choisiesWaucomont, Jérôme2016Masset, Adrien ULiège
Access icon L'automatisme de la correctionnalisation confirmé : Quelles alternatives ?Martinelli, Lisa2016Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'expert-comptable en tant qu'expert judiciaire en matière pénaleRitzen, Robin2016Masset, Adrien ULiège
Access icon L'élément moral repensé : une (r)évolution nécessaire ?Claessens, Olivia2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon L'internement : enfin une solution aux problèmes rencontrés ?Bellinaso, Céline2016Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La lutte contre le financement du terrorisme : les instruments des Nations Unies, du Conseil de sécurité des Nations Unies, du Groupe d'action financière et de l'Union européenne sont-ils efficaces aujourd'hui ?Liotta, Valerio2017Flore, Daniel ULiège
Access icon La nouvelle forme de terrorisme de l'État islamique : les moyens de droit pour lutter contre ce phénomène et leur comptabilité avec les droits fondamentaux ?Marechal, Charlotte2016Flore, Daniel ULiège
Access icon La participation punissable simplifiée à tort ou à raison ?Rakotonirina, Harivololona2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La peine de surveillance électronique autonome répond-elle à ses objectifs fixés par la loi du 7 février 2014 ? Etude comparée du système belge avec le système anglaisVienne, Floriane2016Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La responsabilité pénale des personnes morales : champ d'application et abolition de la règle du décumul - le droit pénal belge enfin en conformité avec les exigences supranationales ?Gosse, Jordan2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La réforme du Code pénal : analyse critique de l'Avant-projet de Code pénal (Livre 1er) d'un point de vue comparatif[Br]Les interdictions repensées ?Jossart, Valérie2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La tentative punissable : champ d'application et peines[Br]Presque une infraction accomplie ?Ganser, Maureen2017Franssen, Vanessa ULiège
Access icon La transaction pénale : d'une justice ritualisée vers une justice managériale ?Antoine, Denis2017Thirion, Nicolas ULiège
Access icon La transaction pénale comme mode d'extinction des poursuites : quelques pratiques du parquetFortemps de Loneux, Inès2017Masset, Adrien ULiège
Access icon Le plan de réforme du Ministre de la Justice Koen GEENS : "Une plus grande efficience pour une meilleure justice" - Vers une nouvelle extension de la mini-instruction : une évolution souhaitée ou inévitable ?Rixhon, Amandine2016Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le régime et le contrôle des écoutes téléphoniques en matière de terrorisme en Belgique et au Royaume-Uni : entre optimisation du rôle des entités compétentes et respect des droits de l'hommeRouard, Victor2016Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Le rôle du juge d'instruction à l'issue du plan de réforme du ministre de la JusticeSmits, Caroline2016Franssen, Vanessa ULiège
Access icon Les mécanismes d'échange d'informations et de coopération dans la détection et le contrôle des déplacements suspects face à la problématique des combattants terroristes étrangers dans le droit de l'Union européenneBarbier, Samuel2016Flore, Daniel ULiège
Access icon Les objectifs de la peine définis : quelle valeur ajoutée ?Renard, Charlotte2017Franssen, Vanessa ULiège