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Feuilleter par Discipline : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil
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(Co)Promoteur(s)
L'annulation d'un contrat de marché public par le soumissionnaire évincé : quel équilibre entre légalité et sécurité juridique ?
Degeest, Christophe
2016
Durviaux, Ann-Lawrence
L'article 7 de la loi du 8 avril 1965 : concurrence entre deux juges et deux approches protectionnelle ou civile ?
Rotheudt, Lara
2023
Bihain, Luc
L'avantage fiscal des holdings luxembourgeoises au niveau de la planification successorale des habitants du Royaume de Belgique
Gendebien, Nicolas
2017
Philippe, Denis-Emmanuel
L'exception d'inexécution - Exceptio non adimpleti contractus
Maron, Nicolas
2016
Biquet, Christine
L'exigence de transparence relative à la rédaction des clauses dans les contrats de consommation au regard de la directive 93/13
Debiolle, Pauline
2021
Biquet, Christine
L'étendue de la garantie dans le temps dans l'assurance de la responsabilité
Scevenels, Aurore
2021
Paris, Catherine
L'évaluation ex aequo et bono du dommage : mode d'évaluation forfaitaire
Beyaert, Emma
2023
Biquet, Christine
L'hypothèque des droits réels d'emphytéose et de superficie
Marchant, Léa
2023
Georges, Frédéric
L'hypothèque pour toutes sommes consentie à un couple : comparaison avec l'hypothèque rechargeable en droit français et sort en cas de séparation de celui-ci
Doyen, Ludovic
2023
Georges, Frédéric
L'impact de la réforme des successions sur l'imputation de l'usufruit du conjoint survivant
Duquesne, Gauthier
2019
Moreau, Pierre
L'impact de la réforme du droit des biens en matière de successions et libéralités
Andrianne, Antoine
2022
Moreau, Pierre
L'impact de la réforme du droit des biens sur le don manuel
Zani, Allison
2022
Moreau, Pierre
L'impact de la réforme du droit des biens sur les servitudes du fait de l'homme
Dallemagne, Alice
2022
Lecocq, Pascale
L'inaptitude à la conduite d'un véhicule automobile : quelles solutions dans le droit de la protection des personnes vulnérables ?
Buret, Estelle
2017
Leleu, Yves-Henri
L'incidence de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires sur la responsabilité civile des animateurs de mouvements de jeunesse.
Desmet, Benjamin
2017
Kohl, Benoît
L'incidence de la précadastration sur la prescription acquisitive et la jonction des possessions
Maquet, Antoine
2018
Lecocq, Pascale
L'incidence des choix du maître de l'ouvrage sur l'augmentation des coûts du chantier
Wyzen, Virginie
2021
Kohl, Benoît
L'indemnisation des dommages causés par le terrorisme en droit belge et en droit français
Cravatte, Florine
2017
Paris, Catherine
L'indignité successorale à la lumière du droit pénal
Chard'homme, Aurélie
2018
Moreau, Pierre
L'interprétation du contrat et des conditions générales dans le cadre du nouveau Livre 5 du Code civil
Jancloes, Anastasia
2023
Biquet, Christine