Les périmètres de remembrement urbain (PRU) approuvés en Wallonie: Coûts de transaction, formes d'appropriation et modalités d'application

Abstract

Le périmètre de remembrement urbain (PRU) est un outil d’aménagement wallon mis en place en juin 2006. Il a été créé dans la philosophie de l’urbanisme de projet, dans un contexte de reconstruction de la ville sur la ville. Ses objectifs sont de favoriser le renouvellement urbain et de simplifier les procédures administratives. Les premières recherches sur l’outil ont démontré que, dans les faits, l’utilisation du PRU ne semble pas aussi efficace qu’espéré pour réduire les coûts de transaction (délais) d’une opération de remembrement urbain. De plus, elles ont mis en évidence deux formes d’appropriation de l’outil par les acteurs : une stratégie proactive et une stratégie d’opportunité. La mission de ce mémoire est de vérifier les conclusions des premières recherches dans le domaine, ainsi que de faire un bilan plus global de l’outil au moment même où le Code actuel de l’Aménagement (CWATUP) est appelé à être remplacé par le Code du Développement Territorial (CoDT). La méthodologie suivie comprend une analyse des dossiers de PRU approuvés et des entretiens auprès de témoins privilégiés. Les résultats confirment les premières conclusions en terme de réduction des délais et montrent l’apparition d’une nouvelle stratégie d’appropriation. En outre, il est apparu au cours de la recherche que l’utilisation de l’outil PRU semble avoir été compromise depuis quelques années, suite à une prise de position de la jurisprudence. Des propositions d’amélioration de l’outil sont émises en fin de travail.