Les rapports de pouvoir au sein des groupes de fait dans le Konzernrecht allemand

Abstract

Ce travail consiste en une exploration du droit allemand des groupes de sociétés et, plus spécifiquement, de la manière dont ce dernier régule les rapports de pouvoir entre la société-mère et la filiale. L’objectif est de confronter ce modèle allemand avec la réglementation belge et de mettre en perspective les spécificités des deux régimes. Ce comparatif s’inscrit tant dans une perspective académique que pratique : le droit belge des sociétés est au cœur d’une importante réforme et le système allemand peut, dans ce cadre, constituer une intéressante source d’inspiration. Parmi la législation allemande, nous avons choisi de centrer notre examen sur deux institutions du groupe de fait (faktische Konzern) du Konzernrecht : le rapport de dépendance et la réglementation des doubles mandats.