La transaction pénale : d'une justice ritualisée vers une justice managériale ?
Antoine, Denis
Promotor(s) : Thirion, Nicolas
Academic year : 2016-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/2936
Details
Title : | La transaction pénale : d'une justice ritualisée vers une justice managériale ? |
Author : | Antoine, Denis |
Advisor(s) : | Thirion, Nicolas |
Language : | French |
Number of pages : | 59 pages |
Keywords : | [fr] Transaction pénale - Plea bargaining - Justice managériale - Justice négociée - Justice de classe |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Criminal law & procedure |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux) |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Fin du XIXème siècle, la transaction pénale, alors encore dans l’œuf, était déjà au cœur d’une polémique l’accusant de mener à une justice de classe. Sa contribution efficace au désengorgement des tribunaux poussera néanmoins à l’introduire en droit belge et, au fil des décennies, à en étendre progressivement le champ.
Inspiré du plea bargaining américain, le mécanisme n’est plus, à l’heure actuelle, un simple mode d’extinction de l’action publique, il est, au contraire, devenu une véritable réponse pénale à une certaine forme de délinquance. Ce type particulier de criminalité n’est autre que la délinquance ECOFINFISC, quotidien des fraudeurs et autres criminels en col blanc, donc la répression est chère aux yeux du législateur.
Convaincu que la transaction est l’instrument qui permettra de contrer le risque, particulièrement important en la matière, de prescription et de dépassement du délai raisonnable, le législateur enchaina les réformes sur le double plan matériel et procédural.
Devenu un élément incontournable de la procédure pénale belge, la transaction, désormais qualifiée d’étendue, ne parvient toutefois pas à faire oublier la crainte d’une justice de classe. Bien au contraire, le parcours législatif inédit des diverses réformes, cachées derrières des lois aux intitulés des plus obscurs, combiné aux différents scandales mis au jour par la presse, prêtent le flanc à la critique qui en ressort plus vive.
Des mécanismes tels que la transaction pénale traduisent pourtant l’évolution vers laquelle se dirigent tous les systèmes juridiques européens : celle d’une justice imposée vers une justice négociée. Pareille conception bouscule cependant nos perceptions traditionnelles de l’idée même de justice : celle-ci n’est plus réductible à une bonne technique juridique mais elle intègre aussi des paramètres organisationnels, liés à l’efficience et la rentabilité de l’institution.
La présente contribution étudie la transaction pénale sous trois angles. Sous un angle historique d’abord, le travail se questionne sur les origines du mécanisme et l’évolution de son régime juridique en droit belge. Ensuite, sous l’angle du droit positif, il s’agit de mieux cerner les contours de la notion de transaction pénale élargie. Enfin, sous un angle philosophique, la recherche tend à déterminer si l’extinction des poursuites pénales moyennant le paiement d’une somme d’argent aboutit à une justice pénale « à deux vitesses ».
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