Le recel successoral : analyse des articles 792 et 801 du Code civil et de leurs éventuelles implications pénales

Abstract

Recel successoral, détournement, recel, appropriation ou soustraction frauduleuse, ... . Forte est la tentation de confondre ces termes alors que ceux-ci recouvrent des réalités fort différentes. Alain-Charles Van Gysel écrit en 2008 à propos du recel successoral qu’ « Au vu de l’importance de la jurisprudence à ce sujet, on pourrait presque parler, à l’instar de la fraude fiscale, de sport national » . Cette notion recouvre toutes les fraudes qu’un successible commet en vue de s’approprier des biens successoraux au détriment de ses cohéritiers ou des créanciers successoraux, et donne lieu uniquement aux sanctions de caractère civil qui lui sont attachées. Il n’empêche que des actes ou omissions constitutifs de recel successoral peuvent concomitamment être constitutifs d’infractions pénales, et de la sorte donner lieu à des sanctions pénales, sans qu’elles ne se confondent. Nous pensons notamment au vol, à l’abus de confiance, au faux commis en écritures, à l’usage de faux ou encore au faux serment au sens de l’article 226 alinéa 2 du Code pénal. Ce travail de fin d’études aura donc pour objectif d’analyser dans un premier temps le recel successoral au sens des articles 792 et 801 du Code civil. A cet égard, nous observerons que ce terme est lui-même composé de deux notions que sont le divertissement et le recel au sens strict. Il est communément admis par la jurisprudence et la doctrine que le même régime leur est applicable sur le plan civil. Cependant, puisque cette étude est de surcroît consacrée aux diverses infractions pénales que peuvent constituer ces actes ou omissions des successibles, il convient de les distinguer car elles ne seront, le cas échant, pas sanctionnées de la même manière sur le plan pénal. Bien que la notion de recel successoral soit excessivement large, les éléments constitutifs de celui-ci sont difficiles à prouver. Tout au long de cette analyse, nous examinerons dans quelle mesure le droit pénal peut conséquemment venir au secours des cohéritiers qui n’arrivent pas à rapporter la preuve des conditions requises par l’article 792 du Code civil, et ce, même lorsqu’une ordonnance de non-lieu a été rendue par la chambre du conseil ou qu’un acquittement a été prononcé par le juge répressif. A la croisée du droit pénal et du recel successoral, ce travail abordera leurs divers points de rencontre ainsi que les nombreuses précisions que ces derniers nécessitent