La participation matérielle d'un membre de la famille à la construction ou à l'amélioration de l'immeuble des époux mariés sous le régime de la communauté légale ou de la séparation de biens face à la notion de libéralité et au jeu des récompenses ou des créances

Abstract

Le titre provisoire de notre travail de fin d’étude est le suivant : « La liquidation du régime matrimonial dans l’hypothèse d’une participation matérielle ou financière d’un époux, ou d’un membre de sa famille, à l’immeuble propre de l’autre époux ou à leur immeuble indivis ».

Notre travail porte sur la liquidation du régime matrimonial. Plus précisément, nous nous intéressons à deux hypothèses :

La première est relative à la participation d’un membre de la famille d’un époux à la construction d’un immeuble, pendant le mariage. Notre question de recherche consiste à déterminer si une créance ou une récompense est due, au moment de la liquidation du régime matrimonial, à l’époux dont le membre de la famille a fourni de l’énergie et des efforts à la construction dudit l’immeuble. A ce stade, nous examinerons la participation matérielle qu’est la main d’oeuvre sous l’angle des libéralités et nous comparerons une donation en argent et une donation en temps et énergie.

La seconde hypothèse, étudiée en parallèle, est celle du partenaire qui apporte une contribution financière ou matérielle à l’immeuble, bien propre, de son nouveau conjoint.

Nous distinguerons les cas d’auto-rénovation, d’auto-construction et d’apport en argent et nous étudierons ces hypothèses au regard des concepts d’équité, d’enrichissement sans cause (notamment, la notion d’appauvrissement), de contribution aux charges du mariage, et d’intention des parties. Deux autres problèmes seront abordés : la preuve et l’accession. Nous différencierons également les régimes de communauté et de séparation de biens ainsi que la nature propre ou indivise du bien.