La liste européenne des "juridictions fiscales non coopératives" : considérable avancée ou coquille vide ? Analyse de son application en droit belge

Abstract

Ces dernières années, les médias se sont fait largement l’écho du rôle joué par certains paradis fiscaux dans le cadre de l’évasion fiscale d’entreprises multinationales et d’individus aisés. Nous pensons notamment aux révélations des Swiss Leaks et des Lux Leaks et des Panama Papers. Avant même la survenue de ces révélations, les paradis fiscaux avaient déjà été pointés du doigt lors de la crise économique et financière de 2007-2009. Bien que l’harmonisation en matière de fiscalité directe s’est heurtée à de nombreuses difficultés depuis la création de l’Union européenne, la crise, couplée aux révélations précitées, ont incité les États membres à engager une action de l’Union européenne via l’adoption d’une liste européenne des « juridictions fiscales non coopératives ». Au vu de l’ampleur de ce phénomène, nous nous sommes penchés sur la question de savoir si la liste telle qu’adoptée à l’échelon européen constitue une considérable avancée ou une coquille vide et ce plus particulièrement dans le contexte de son application en droit belge. A ce propos, nous avons fait le choix de limiter notre analyse à la liste noire européenne et nous nous contenterons d’évoquer brièvement quelques aspects de la liste grise.