Feedback

Browsing by Degree : Master de spécialisation en droit fiscal

Showing results 61 to 80 of 190 < previous   next >
  TitleAuthor(s)Year(Co)Promotor(s)
Access icon La notion de "construction juridique" à déclarer par les fondateurs de personnes morales établies au sein de l'Espace Economique Européen - Cas de la SOPARFILalieu, Gilles2020Douny, Raphaël ULiège; Klinkenberg, Sylvie
Access icon La nouvelle obligation de déclaration des montages fiscaux agressifs imposée aux intermédiaires (directive (UE) 2018/822 (DAC 6))Jehaes, Florence2020Philippe, Denis-Emmanuel ULiège; chauvin, Nicolas
Access icon La nouvelle SRL : la fin des fausses coopératives. Quels impacts fiscaux ?Bozet, Morgane2019Nollet, Aymeric ULiège; Thilmany, Jean ULiège; Garroy, Sabine ULiège
Access icon La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "La technique de la certification de titres au moyen d'une stichting administratiekantoorLecrompe, Margaux2020Douny, Raphaël ULiège; D'Aout, Olivier
Access icon La personnalité juridique des sociétés face à leurs responsabilités fiscale et pénaleVassart, Ambre2020Masset, Adrien ULiège; Fogli, Frederik
Access icon La qualification des parts de SCI pour l'application de la convention franco-belge de 1964Dehoux, Valery2020Docclo, Caroline ULiège; Oprenyeszk, Jordan ULiège
Access icon La réforme civile des droits de succession et des droits d'enregistrement : les pactes successoraux, analyse du point de vue fiscal dans les trois régions du PaysCordewin, Charlotte2019Douny, Raphaël ULiège; Sepulchre, Vincent
Access icon La réversion d'usufruit et l'usufruit successif après les réformes du droit successoral et du droit des régimes matrimoniaux : aspects civils et fiscauxDerboven, Alison2019Voisin, Fanny ULiège; Gustin, Manuel ULiège; Chauvin, Renaud
Access icon La société simple : un outil de planification successorale actuel ?Keutgen, Thomas2021Herve, Luc ULiège
Access icon La théorie des avantages matrimoniaux suite à la réforme des régimes matrimoniaux du 22 juillet 2018. Aspects civils et fiscauxDelsupexhe, Déborah2019Bruyère, Eric ULiège; Pire, Didier ULiège
Access icon La transparence fiscale et la levée du secret bancaireGutierrez Diaz, Marcos2020Levaux, Marc ULiège; Douny, Raphaël ULiège
Access icon La TVA à l'ère BEPS : un état des lieuxBronkart, Thomas2019Bublot, Jean ULiège; Marcelle, Charline
Access icon Le cadre fiscal de l'économie collaborative, du travail associatif et des services occasionnels entre citoyens : aspects impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutéeMathieu, Jonas2018Gustin, Manuel ULiège; Van Brustem, Eric
Access icon Le Code des droits d'enregistrement ne vise que les conventions translatives de propriété ou d'usufruit d'immeubles situés en Belgique. Quelles sont les mutations immobilières qui ne sont pas visées et pourquoi ou, si elles sont visées, ne donnent-elles pas lieu à la perception du droit proportionnel ?Mignon, Jonathan2021Bruyère, Eric ULiège
Access icon Le concept de "redevance environnementale" existe-t-il en Belgique ?Rousseau, Arthur2018Bourgeois, Marc ULiège; Sepulchre, Vincent
Access icon Le contrat d'assurance-vie visé par la taxe Caïman : la construction juridique contractuelleCuypers, Eva2020Janssen, Frédéric ULiège; Baltus, Amandine ULiège
Access icon Le contribuable taxé sur la base d'éléments puisés dans un dossier pénal en cours d'instruction avec l'autorisation expresse du ministère public a-t-il le droit de demander de consulter l'intégralité de ce dossier répressif ?Paulin, Patricia2021Douny, Raphaël ULiège
Access icon Le fait que l'immeuble vendu ait été construit en violation des règles applicables en matière de permis d'urbanisme permet-il à l'acquéreur d'obtenir la restitution des droits d'enregistrement ou de la TVA payés lors de l'acquisition de l'immeuble ?Bellinaso, Céline2017Bublot, Jean ULiège; Bruyère, Eric ULiège
Access icon Le Green Deal européen et ses conséquences fiscalesLamproye, Lola2021Richelle, Isabelle ULiège
Access icon Le nouveau Code des sociétés et des associations a-t-il un impact sur la condition de maintien du capital dans le cadre des donations d'entreprises à taux zéro en Wallonie ?Jarosz, Muriel2021Douny, Raphaël ULiège
Showing results 61 to 80 of 190 < previous   next >