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Browsing by Discipline : Law, criminology & political science > Civil law

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Access icon L'annulation d'un contrat de marché public par le soumissionnaire évincé : quel équilibre entre légalité et sécurité juridique ?Degeest, Christophe2016Durviaux, Ann-Lawrence ULiège
Access icon L'article 7 de la loi du 8 avril 1965 : concurrence entre deux juges et deux approches protectionnelle ou civile ?Rotheudt, Lara2023Bihain, Luc ULiège
Access icon L'avantage fiscal des holdings luxembourgeoises au niveau de la planification successorale des habitants du Royaume de BelgiqueGendebien, Nicolas2017Philippe, Denis-Emmanuel ULiège
Access icon L'exception d'inexécution - Exceptio non adimpleti contractusMaron, Nicolas2016Biquet, Christine ULiège
Access icon L'exigence de transparence relative à la rédaction des clauses dans les contrats de consommation au regard de la directive 93/13Debiolle, Pauline2021Biquet, Christine ULiège
Access icon L'étendue de la garantie dans le temps dans l'assurance de la responsabilitéScevenels, Aurore2021Paris, Catherine ULiège
Access icon L'évaluation ex aequo et bono du dommage : mode d'évaluation forfaitaireBeyaert, Emma2023Biquet, Christine ULiège
Access icon L'hypothèque des droits réels d'emphytéose et de superficieMarchant, Léa2023Georges, Frédéric ULiège
Access icon L'hypothèque pour toutes sommes consentie à un couple : comparaison avec l'hypothèque rechargeable en droit français et sort en cas de séparation de celui-ciDoyen, Ludovic2023Georges, Frédéric ULiège
Access icon L'impact de la réforme des successions sur l'imputation de l'usufruit du conjoint survivantDuquesne, Gauthier2019Moreau, Pierre ULiège
Access icon L'impact de la réforme du droit des biens en matière de successions et libéralitésAndrianne, Antoine2022Moreau, Pierre ULiège
Access icon L'impact de la réforme du droit des biens sur le don manuelZani, Allison2022Moreau, Pierre ULiège
Access icon L'impact de la réforme du droit des biens sur les servitudes du fait de l'hommeDallemagne, Alice2022Lecocq, Pascale ULiège
Access icon L'inaptitude à la conduite d'un véhicule automobile : quelles solutions dans le droit de la protection des personnes vulnérables ?Buret, Estelle2017Leleu, Yves-Henri ULiège
Access icon L'incidence de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires sur la responsabilité civile des animateurs de mouvements de jeunesse.Desmet, Benjamin2017Kohl, Benoît ULiège
Access icon L'incidence de la précadastration sur la prescription acquisitive et la jonction des possessionsMaquet, Antoine2018Lecocq, Pascale ULiège
Access icon L'incidence des choix du maître de l'ouvrage sur l'augmentation des coûts du chantierWyzen, Virginie2021Kohl, Benoît ULiège
Access icon L'indemnisation des dommages causés par le terrorisme en droit belge et en droit françaisCravatte, Florine2017Paris, Catherine ULiège
Access icon L'indignité successorale à la lumière du droit pénalChard'homme, Aurélie2018Moreau, Pierre ULiège
Access icon L'interprétation du contrat et des conditions générales dans le cadre du nouveau Livre 5 du Code civilJancloes, Anastasia2023Biquet, Christine ULiège