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Feuilleter par Discipline : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil

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Titre	Auteur	Année	(Co)Promoteur(s)
L'obsolescence programmée, un oubli législatif ? Regards croisés sur cette pratique controversée au regard des droits belge et français	Anganda Ayaki, Meghan	2018	Biquet, Christine
L'organisation de l'action en réparation collective en droit belge et ses conséquences pour les entreprises d'assurances, en particulier	Bertola, Erika	2017	Paris, Catherine
La capacité professionnelle dans les métiers de la construction mise à mal par les exigences d'un marché ouvert	Andri, Simon	2022	Kohl, Benoît
La charge testamentaire consistant en une obligation imposée par le testateur à ses héritiers ou légataires	Fena, Mélanie	2017	Moreau, Pierre
La clause de réversion d'usufruit revue à la lumière du nouveau droit successoral civil	Legrain, Atosha	2019	Gustin, Manuel ; chauvin, Nicolas
La coassurance : du constat des défaillances du régime actuel vers une proposition de remédiation.	Massart, Marceline	2019	Paris, Catherine
La condition purement potestative	Seckler, Chloé	2023	Biquet, Christine
La conscientisation des époux quant à leur choix du régime matrimonial et l'obligation d'information du notaire aggravée par la réforme du droit des régimes matrimoniaux	Marchal, Marie	2019	Leleu, Yves-Henri
La contestation de la filiation paternelle en droit belge : à qui la place ?	Natalis, Juliette	2018	Leleu, Yves-Henri
La contribution à la dette en cas de pluralité de responsables ou débiteurs d'indemnité	Gillard, Emilie	2023	Biquet, Christine
La convention de prête-nom (et ses effets civils)	Bettahi, Yassine	2018	Biquet, Christine
La conversion d'usufruit à première demande dans les familles recomposées : réforme du 31 juillet 2017	Heynen, Anne-Sophie	2019	Moreau, Pierre
La conversion de l'usufruit : hier, aujourd'hui mais surtout ... demain !	Hutois, Gaëlle	2017	Moreau, Pierre
La conversion de l'usufruit du conjoint survivant dans le cadre des familles recomposées	Collura, Vanessa	2021	Moreau, Pierre
La copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis : la publicité des statuts	Lejeune, Marine	2017	Lecocq, Pascale
La donation par voie d'assurance-vie	Vandenput, Claire	2023	Moreau, Pierre
La faute intentionnelle et le droit des assurances	Raskin, Sarah	2019	Paris, Catherine
La faute intentionnelle et le droit des assurances	Deckers, Ala	2019	Paris, Catherine
La formation du contrat de vente immobilière : vers un contrat solennel ?	Anesi, Robin	2018	Kohl, Benoît
La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière de crédit à la consommation	Laboureur, Alixe	2020	Biquet, Christine

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