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Feuilleter par Discipline : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit pénal & procédure pénale
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La pénalisation de la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel : une réforme opportune ?
Bindels, Laura
2022
Franssen, Vanessa
La pénalisation et les poursuites des discours de haine : un cadre juridique à revoir ?
Andrzejewski, Edgar
2022
Franssen, Vanessa
La prescription de l'action publique : Étude juridique, défis actuels et réforme proposée
Duran, Emeline
2024
Michiels, Olivier
La procédure de médiation et mesures en droit belge : étude comparée du droit français
Zentar, Yassine
2023
Franssen, Vanessa
La proposition de loi pour un nouveau Code de procédure pénale : Vers une enquête pénale dirigée uniquement par le ministère public
Jambon, Morane
2021
Franssen, Vanessa
La protection des droits fondamentaux constitue-t-elle un obstacle à l'exécution du mandat d'arrêt européen ?
Stefani, Ledia
2020
Flore, Daniel
La protection pénale du droit d'auteur
Carretero, Carla
2023
Michiels, Olivier
La reconnaissance préalable de culpabilité : une justice négociée adaptée à l'environnement juridique belge ?
Nossem, Nadège
2023
Franssen, Vanessa
La responsabilité pénale des personnes morales : champ d'application et abolition de la règle du décumul - le droit pénal belge enfin en conformité avec les exigences supranationales ?
Gosse, Jordan
2017
Franssen, Vanessa
La réforme de la directive e-privacy et ses conséquences pour la conservation des données à des fins de poursuites pénales
Hans, Edwin
2022
Franssen, Vanessa
La réforme de la procédure pénale belge pas à pas : La conformité des modifications autonomes au regard des droits des justiciables au stade de l'information
Vito, Amandine
2019
Franssen, Vanessa
La réforme des droits de la défense dans la phase préliminaire : une uniformité plus en conformité avec l'actuelle société ?
Vandenhoucke, Emma
2021
Franssen, Vanessa
La réforme du Code pénal : analyse critique de l'Avant-projet de Code pénal (Livre 1er) d'un point de vue comparatif : les interdictions repensées ?
Jossart, Valérie
2017
Franssen, Vanessa
La réforme du droit pénal médiéval aux XIIème et XIIIème siècle : de la procédure accusatoire à la procédure inquisitoire
Hames, Thomas
2019
Decock, Wim
La Salle de Consommation de drogue à Moindre Risque de la Ville de Liège : évaluation critique au regard du droit interne et international
Troquay, Marie-Lise
2019
Franssen, Vanessa
La tentative punissable : champ d'application et peines : presque une infraction accomplie ?
Ganser, Maureen
2017
Franssen, Vanessa
La transaction élargie en matière pénale
Wertz, Mathias
2019
Franssen, Vanessa
La transaction pénale : d'une justice ritualisée vers une justice managériale ?
Antoine, Denis
2017
Thirion, Nicolas
La transaction pénale comme mode d'extinction des poursuites : quelques pratiques du parquet
Fortemps de Loneux, Inès
2017
Masset, Adrien
La transposition de la jurisprudence dite "Antigone" du droit pénal vers le droit fiscal : quel avenir?
Thonon, Valentine
2019
Nollet, Aymeric