Quel est l'impact de la limitation de la déductibilité des intérêts dans l'ATAD pour les entreprises belges ?
Vitale, Dimitri
Promotor(s) : Bourgeois, Marc ; Docclo, Caroline
Date of defense : 28-Aug-2017/12-Sep-2017 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/3181
Details
Title : | Quel est l'impact de la limitation de la déductibilité des intérêts dans l'ATAD pour les entreprises belges ? |
Author : | Vitale, Dimitri |
Date of defense : | 28-Aug-2017/12-Sep-2017 |
Advisor(s) : | Bourgeois, Marc
Docclo, Caroline |
Language : | French |
Number of pages : | 113 |
Keywords : | [fr] ATAD, limitation de la deduction des intérêts, article 4, surcoûts d’emprunt, EBITDA, BEPS, thin-cap, anti-abus |
Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Tax law |
Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
Degree: | Master de spécialisation en droit fiscal |
Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] “You must pay taxes. But there's no law that says you gotta leave a tip”.
Par cette citation de Morgan Stanley, les auteurs ont la volonté de sensibiliser les lecteurs : l’optimisation fiscale n’a pas pour dessein de faire apprécier les entreprises optimisées.
Les derniers scandales financiers ont permis de mettre en évidence certains comportements abusifs de la part d’entreprises bien conseillées. L’OCDE et l’Union européenne ont décidé de statuer sur ces tribulations, et ont proposé des mesures anti-abus.
La présente étude porte sur l’analyse des conséquences pour les entreprises belges de l’article prévu dans la directive européenne limitant la déduction des intérêts. Quels seraient les types d’entreprises touchées ? Quelles seraient les nouveaux comportements à adopter pour ces entreprises ?
Les auteurs fourniront un cadre de compréhension global de cet article et des recommandations concrètes pour les entreprises et le législateur belge.
Ce nouveau sujet de recherche est maintenant la prochaine étape pour d’autres études sur l’application des mesures anti-abus en Belgique…
File(s)
Document(s)
Annexe(s)
Description: Fichier contenant les exemples de l'ATAD
Size: 111.65 kB
Format: Microsoft Excel XML
Description: Fichier contenant l'application de l'ATAD à AbInBev
Size: 119.92 kB
Format: Microsoft Excel XML
Cite this master thesis
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