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Promotors departments: Département de droit


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  TitleAuthor(s)Year(Co)Promotor(s)
Access icon Le droit de l'aide sociale des candidats réfugiés à la lumière des droits de l'homme et du droit au respect de la dignité humaineFernandez-Rodriguez, Roxane2016Fierens, Jacques ULg
Access icon Effets de la possession pendant trente ans d'un jour ou d'une vue situé en-deça des limites légales, et comparaison avec la possession trentenaire d'une plantation irrégulièreVerstraete, Bastien2016Lecocq, Pascale ULg
Access icon Le droit au logement et le sans-abrisme en BelgiqueCopette, Alexandra2016Fierens, Jacques ULg
Access icon Les dettes de masse. La délicate application de l'article 37 de la loi sur la continuité des entreprises en ce qui concerne les créances publiques, in concreto, le précompte professionnel et l'ONSSVleeschouwers, Hanna2016Georges, Frédéric ULg
Access icon Description et analyse de différentes formes d'investissements immobiliers et du passage à la société immobilière réglementéeSartiliot, Damien2016Philippe, Denis-Emmanuel ULg
Access icon Les étudiants et l'aide socialeMalpas, Charlène2016Fierens, Jacques ULg
Access icon Le rôle du juge d'instruction à l'issue du plan de réforme du ministre de la JusticeSmits, Caroline2016Franssen, Vanessa ULg
Access icon Une généralisation de la responsabilité du fait d'autrui sur base de l'article 1384, alinéa premier, du Code civil : une nécessité ?Wilmotte, Marjorie2016Kohl, Benoît ULg
Access icon L'arbitre doit-il rouvrir les débats lorsqu'il fait évoluer les moyens des parties ?Bronckaers, Laurent2016Caprasse, Olivier ULg
Access icon Notion et régime du délai de grâceEisenhuth, Laurine2016Biquet, Christine ULg
Access icon Le droit à la liberté, préalable indispensable à l'expression artistique et de créationKola-Tabange2016Bouhon, Frédéric ULg
Access icon Existe-t-il une gradation dans la protection de la liberté d'expression ?Kalaitzis, Pauline2016Bouhon, Frédéric ULg; Wautelet, Patrick ULg
Access icon Censurez cet artiste que je ne saurais voir ! Quelle(s) protection(s) internationale(s) pour la liberté d'expression artistique ?Lejaxhe, Jonathan2016Thirion, Nicolas ULg
Access icon L'aide légale aux détenus : avant, pendant, après leur condamnationMaillard, Margot2016Fierens, Jacques ULg
Access icon Action paulienne et option héréditaire : un législateur quelque peu trop taiseux ?Dumoulin, Mathilde2016Moreau, Pierre ULg
Access icon Le Tribunal de la Famille et de la jeunesse : vers une centralisation du contentieux familialLeclère, Lionel2016Boularbah, Hakim ULg
Access icon Discours haineux et liberté d'expression : quel rôle la clause d'exclusion (art. 17 CEDH) peut-elle jouer dans l'appréciation des limites à apporter à la liberté d'expression ?Timmermans, Louise2016Bouhon, Frédéric ULg
Access icon Regard et analyse de la situation du travailleur indépendant économiquement dépendant en Belgique, en Espagne et en FranceFraiture, Stéphanie2016Clesse, Jacques ULg
Access icon La loi du 3 décembre 2006 portant création de l'action civile de l'auditorat du travail permet-elle une réelle dépénalisation de la législation sociale ?Santoro, Francesco2016Boularbah, Hakim ULg
Access icon L'aggravation de la servitude conventionnelle de passage et le respect de l'article 702 du Code civilMouton, Jacques2016Lecocq, Pascale ULg
Access icon Le port d'armes à la lumière des philosophies politiques et constitutionnelles : Une étude comparative Etats-Unis d'Amérique - EuropeHackin, Elodie2016Thirion, Nicolas ULg
Access icon Le trust face au droit de propriété : quels enjeux dans les différentes cultures juridiques ?Delperdange, Sophie2016Jacob, Robert ULg
Access icon Dans les coulisses du salaireMichot, Marie2016Clesse, Jacques ULg
Access icon La nouvelle forme de terrorisme de l'État islamique : les moyens de droit pour lutter contre ce phénomène et leur comptabilité avec les droits fondamentaux ?Marechal, Charlotte2016Flore, Daniel ULg
Access icon La liberté d'expression : mécanismes d'horizontalisation et applications concrètes aux relations de travail, aux rapports au sein d'un groupement et à la protection des sources journalistiquesDegueldre, Maureen2016Bouhon, Frédéric ULg