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Feuilleter par Département des promoteurs : Département de droit
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(Co)Promoteur(s)
A quelles conditions une société belge peut-elle déduire fiscalement les charges qui grèvent ses revenus ?
Jonet, Laurence
2021
Vermeire, Antoine
Acquérir des actions non cotées durant une pandémie mondiale : une insécurité juridique en droit belge ?
Tack, Amandine
2022
Kohl, Benoît
Action paulienne et option héréditaire : un législateur quelque peu trop taiseux ?
Dumoulin, Mathilde
2016
Moreau, Pierre
Actualité de l'arrêt BUTTGEN et de la conception unilatérale de la relation entre le service public et les usagers
Willem, Kevin
2016
Pâques, Michel
Adaptation du système TVA de l'Union européenne au commerce électronique en quatre questions
Nyssen, Lenka
2018
Marcelle, Charline
;
Bublot, Jean
Adoption d'un nouveau Livre 3 sur les biens : comment concilier nouveau et ancien régime en matière de servitudes ?
Pirotte, Matis
2023
Lecocq, Pascale
Aide sociale et régularisation médicale : L'arrêt Abdida et ses suites
Vanlanguenakers, Charline
2017
Mormont, Hugo
Aménagements raisonnables du poste de travail, bien-être et protection sociale des travailleurs présentant des troubles psychiques : les problèmes de santé mentale dans le monde du travail
Desneux, Léna
2021
Detienne, Quentin
Analyse contemporaine et comparée (droit français) de la notion de vice grave de la responsabilité décennale : le vice fonctionnel doit-il être consacré dans le Nouveau Code civil ?
Hosdey, Antoine
2022
Kohl, Benoît
Analyse critique de la nouvelle réforme du droit de l'arbitrage marocain : avantages, inconvénients et particularités
Benchama, Mariyam
2023
Caprasse, Olivier
Analyse critique de la protection internationale accordée aux demandeurs d'asile en Belgique au regard de la protection temporaire accordée aux ukrainiens
Lubembo Mayunga, Keyla
2023
Mormont, Hugo
Analyse de l'avant-projet de réforme du livre premier du Code pénal concernant le sursis à l'exécution des peines et la suspension du prononcé
Paulus, Julie
2017
Franssen, Vanessa
Analyse de l'incrimination du cyberharcèlement en droit pénal belge : un cadre légal adéquat ?
Bouvroy, Aurore
2023
Franssen, Vanessa
Analyse de la conformité de la "bulle sociale" imposée pendant la pandémie de Covid-19 au regard des droits fondamentaux
Lambotte, Alysée
2023
Bouhon, Frédéric
Analyse de la mise en place d'un Fonds d'Investissement Immobilier Spécialisé au sein d'Integrale SA
Wilmotte, Stéphanie
2018
Janssen, Frédéric
;
Degée, Jean-Michel
Analyse de la politique fiscale belge en matière de voiture de société et son incidence sur l'électrification du marché.
Binet, François
2021
Richelle, Isabelle
Analyse de la réforme successorale sous l'angle de la protection du conjoint survivant
Benonit, Sylvie
2018
Dehalleux, Virginie
;
Gustin, Manuel
Analyse de la sécession et l'annexion de la Crimée au regard du droit international public
Tieleman, Aurélien
2017
Dehousse, Franklin
Analyse de la situation fiscale des couples mariés non-résidents Luxembourgeois suite à la réforme de 2017 : Le fait d'effectuer une déclaration fiscale au Luxembourg aboutit-il à une double imposition juridique ?
Baus, Pauline
2020
Oprenyeszk, Jordan
;
Nollet, Aymeric
Analyse de la société de gestion de patrimoine familial, de la SICAV-FIS dédiée et de la fondation patrimoniale au regard de l'article 344, §2 du CIR et de la taxe Caïman
Mathieu, Laurie
2017
Bourgeois, Marc