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Feuilleter par Discipline : Droit, criminologie & sciences politiques > Droit fiscal
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(Co)Promoteur(s)
L'incidence de la répartition des compétences fiscales en Belgique sur l'imposition des transmissions entre cohabitants
Netten, Leslie
2024
Garroy, Sabine
L'influence de la définition de l'association dans le nouveau Code des sociétés et associations sur l'assujettissement des A.S.B.L. à l'impôt des sociétés
Schevenels, Laurent
2019
Garroy, Sabine
;
Gerard, Xavier
L'unité TVA : un montage juridique en vue d'éviter le paiement de la taxe ? Analyse des structures d'outsourcing et des techniques de channeling à la lumière de l'ancien article 19bis du Code de la TVA
Tomei, Mélina
2020
Marcelle, Charline
;
Bublot, Jean
L'utilisation de la société de droit commun comme outil de planification patrimoniale : ses avantages et ses inconvénients. La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises va-t-elle modifier la donne ?
Petit, Michel
2020
Herve, Luc
;
Baltus, Amandine
La cohérence, entre elles, des mesures fiscales en faveur des PME
Jarbinet, Romane
2017
Thiébaut, Xavier
;
Fogli, Fabrice
La concurrence fiscale entre les régions flamande, wallonne et bruxelloise. Possibilité, modalités, réalités ?
Di Franco, Valentin
2021
Bourgeois, Marc
La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numérique
Watteyne, Charlotte
2019
Bublot, Jean
;
Schleck, Daniel
La Cour constitutionnelle peut-elle édicter une norme de droit qui violerait le droit européen ? Quel en serait alors le contrôle juridictionnel ?
Tau, Yory
2021
Sepulchre, Vincent
La déduction pour revenus d'innovation : mise en œuvre de l'Action 5 du Projet BEPS en droit belge
Brulmans, Jérémy
2019
Schleck, Daniel
;
Antonelli, Cedric
La déduction pour revenus d'innovation ou comment la Belgique s'est conformée à l'Action 5 du Projet "BEPS"Analyse de l'impact sur les entreprises
Defraire, Belinda
2017
Bourgeois, Marc
La directive européenne "secret d'affaires" face aux lanceurs d'alertes dans le cadre de la divulgation d'informations fiscales : protection de la légalité et de la moralité
Riskin, William
2017
Hermans, Michel
La fiscalité de l'économie collaborative en Belgique : une demi-solution ?
Tricnont, Antoine
2018
Thilmany, Jean
;
Maquet, Bernard
La fiscalité des influenceurs
Matondo Diakiese, David
2022
De Wolf, Michel
La fiscalité des PME sous les gouvernements Charles Michel et Elio Di Rupo : Périmètre fiscal de la notion de PME, analyse et critique des incitants
Koutchko, Margarita
2016
Bourgeois, Marc
La fiscalité en Belgique des revenus blanchis originaires du trafic illégal d'armes
Fernandez-Rodriguez, Roxane
2017
Fogli, Frédérik
;
Masset, Adrien
La fiscalité et le gouvernement Vivaldi : analyse de la taxe compte-titres 2.0
Ruzziconi, Elliot
2021
Nollet, Aymeric
La force juridique d'une décision anticipée
Delobbe, Gauthier
2021
Gustin, Manuel
La fusion post-acquisition et le debt push down face à la nouvelle mesure anti-abus de l'article 183bis C.I.R. : réelle alternative face à l'absence de consolidation fiscale en Belgique ?
Levoisin, Justine
2017
Herve, Luc
;
Degée, Jean-Michel
La gestion coordonnée d'instruments fiscaux régionalisés en Belgique : illustration dans le domaine de la fiscalité routière
Istas, Romain
2018
Fallon, Catherine
La jurisprudence Antigone en droit fiscal : le dogmatisme à l'épreuve du pragmatisme
Notté, Alexandre
2017
Bourgeois, Marc