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Browsing by Degree : Master de spécialisation en droit fiscal

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L'unité TVA : un montage juridique en vue d'éviter le paiement de la taxe ? Analyse des structures d'outsourcing et des techniques de channeling à la lumière de l'ancien article 19bis du Code de la TVA	Tomei, Mélina	2020	Marcelle, Charline ; Bublot, Jean
L'utilisation de la société de droit commun comme outil de planification patrimoniale : ses avantages et ses inconvénients. La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises va-t-elle modifier la donne ?	Petit, Michel	2020	Herve, Luc ; Baltus, Amandine
La clause de réversion d'usufruit revue à la lumière du nouveau droit successoral civil	Legrain, Atosha	2019	Gustin, Manuel ; chauvin, Nicolas
La cohérence, entre elles, des mesures fiscales en faveur des PME	Jarbinet, Romane	2017	Thiébaut, Xavier ; Fogli, Fabrice
La concurrence fiscale entre les régions flamande, wallonne et bruxelloise. Possibilité, modalités, réalités ?	Di Franco, Valentin	2021	Bourgeois, Marc
La conformité de la législation européenne aux Principes directeurs TVA développés par l'OCDE en matière d'économie numérique	Watteyne, Charlotte	2019	Bublot, Jean ; Schleck, Daniel
La Cour constitutionnelle peut-elle édicter une norme de droit qui violerait le droit européen ? Quel en serait alors le contrôle juridictionnel ?	Tau, Yory	2021	Sepulchre, Vincent
La déduction pour revenus d'innovation : mise en œuvre de l'Action 5 du Projet BEPS en droit belge	Brulmans, Jérémy	2019	Schleck, Daniel ; Antonelli, Cedric
La fiscalité de l'économie collaborative en Belgique : une demi-solution ?	Tricnont, Antoine	2018	Thilmany, Jean ; Maquet, Bernard
La fiscalité du cannabis. Une étude exploratoire	de Wind, Laureline	2017	Bublot, Jean ; Levaux, Marc
La fiscalité en Belgique des revenus blanchis originaires du trafic illégal d'armes	Fernandez-Rodriguez, Roxane	2017	Fogli, Frédérik ; Masset, Adrien
La fiscalité et le gouvernement Vivaldi : analyse de la taxe compte-titres 2.0	Ruzziconi, Elliot	2021	Nollet, Aymeric
La force juridique d'une décision anticipée	Delobbe, Gauthier	2021	Gustin, Manuel
La fusion post-acquisition et le debt push down face à la nouvelle mesure anti-abus de l'article 183bis C.I.R. : réelle alternative face à l'absence de consolidation fiscale en Belgique ?	Levoisin, Justine	2017	Herve, Luc ; Degée, Jean-Michel
La législation belge relative aux sociétés étrangères contrôlées et sa place au sein des ordres juridiques belge et européen	Cornet, Sarah	2020	Peeters, Bart; Vermeire, Antoine
La liste européenne des "juridictions fiscales non coopératives" : considérable avancée ou coquille vide ? Analyse de son application en droit belge	Lahdou, Cindy	2020	Bourgeois, Marc ; De Munck, Alexandre
La loi Una via interdit-elle tout cumul de sanctions ?	Steffens, Guillaume	2017	Fogli, Frédérik ; Seutin, Patrick
La notion d'établissement dans l'économie digitale	Ehongo Nemes, Alexandre	2018	Bourgeois, Marc ; Baltus, Amandine
La notion d'établissement stable : impact de la nouvelle définition envisagée par l'action 7 du plan BEPS et application à la nouvelle économie numérique	Ransy, Renaud	2018	Peeters, Bart; Thilmany, Jean
La notion d'établissement stable face au phénomène d'économie digitale : recommandations internationales, doctrine et illustrations	Koutchko, Margarita	2018	Levaux, Marc ; Vermeire, Antoine

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